Le DeCA est désormais obligatoire : ce que c’est, qui doit l’avoir et comment commencer dès aujourd’hui

Depuis aujourd’hui, 5 octobre 2026, le DeCA est obligatoire en Espagne. Le DeCA (Documento electrónico de Control Administrativo), document électronique de contrôle du transport en Espagne, remplace le document de contrôle papier qui accompagnait les transports depuis 2013 : chaque envoi de transport public national de marchandises par route doit être couvert par un document électronique avec code QR, que l’inspection ouvre sur le bord de la route avec son téléphone.

Si votre entreprise vend des matériaux et fait appel à des transporteurs pour les livrer, cela vous concerne dès maintenant. Et si vous n’avez pas encore réglé la question, la bonne nouvelle, c’est que vous pouvez commencer aujourd’hui même : plus bas, nous vous expliquons comment démarrer en une journée. Chez Jobers, nous l’avons vu venir et nous avons développé JobDeca, qui émet déjà des DeCA au quotidien. Mais d’abord, l’essentiel : ce que dit la règle et si elle vous concerne.

Le DeCA en une phrase

C’est le document qui identifie chaque envoi de transport public de marchandises : qui commande le transport (le chargeur contractuel), qui le réalise (le transporteur), ce qui est transporté, combien cela pèse, d’où cela part, où cela va et dans quel véhicule (immatriculation et remorque). Jusqu’à présent, cela pouvait être un papier dans la cabine ; depuis le 5 octobre 2026, il doit être électronique, généré nativement au format numérique et muni d’un QR.

Le cadre légal, sans détour

Trois textes composent le puzzle :

1. Orden FOM/2861/2012 — l’arrêté qui a créé le document de contrôle et fixé son contenu minimum : chargeur contractuel et transporteur (raison sociale, numéro fiscal, adresse), lieu et date de chargement, lieu de livraison, nature de la marchandise, poids et immatriculation (et l’autorisation spéciale de circulation, uniquement si le transport la requiert). Il a aussi défini l’unité : un document par envoi (la marchandise qui va d’un chargeur à une destination).

2. Ley 9/2025 — la loi qui rend le document électronique et obligatoire à partir du 05-10-2026 pour le transport intérieur. Elle maintient l’obligation de le conserver au moins un an, tant pour le chargeur contractuel que pour le transporteur effectif. Le transport international reste en dehors (là, c’est l’eCMR qui s’applique).

3. Résolution du 5 juin 2026 de la Dirección General de Transporte por Carretera (la direction générale du transport routier) — elle fixe les exigences techniques : un PDF généré nativement au format numérique (5 Mo maximum ; pas de papier scanné), avec un QR qui renvoie vers une adresse unique et sécurisée, téléchargeable sans identifiant ni mot de passe pour que l’agent l’ouvre sur la route.

Êtes-vous concerné ? La question clé

L’obligation tourne autour d’un concept : le transport public, c’est-à-dire lorsqu’on fait appel à un transporteur pour déplacer la marchandise. Dans ce cas, le chargeur contractuel —en général le distributeur qui vend le matériau et commande le transport— doit disposer du DeCA et le conserver, de même que le transporteur qui le réalise.

La livraison avec des moyens propres reste en dehors, mais seulement si les trois conditions sont réunies à la fois : votre marchandise, dans un véhicule de l’entreprise et avec un conducteur de votre effectif. Nous y revenons en détail plus bas, car c’est la question numéro un.

Attention à la nuance qui crée le plus de confusion : l’obligation s’applique par envoi, pas par entreprise. Le même distributeur qui livre avec son camion et son conducteur le matin a besoin d’un DeCA l’après-midi pour la palette qui part avec un transporteur. Chaque bon de livraison décide.

Restent aussi en dehors les cas particuliers de l’arrêté : messagerie, déménagements et autres cas similaires.

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas la règle

Le document de contrôle fait partie de la documentation obligatoire du transport : circuler sans lui (ou avec un document qui ne respecte pas les exigences techniques) expose le chargeur et le transporteur au régime de sanctions de la LOTT (la loi espagnole sur le transport terrestre), et l’inspection peut immobiliser le véhicule jusqu’à ce que l’envoi soit justifié. À partir d’aujourd’hui, « j’ai oublié le papier » n’existe plus : soit le QR répond, soit il n’y a pas de document.

Les questions qu’on nous pose le plus

Si nous livrons avec nos propres camions, avons-nous besoin du DeCA ?

Si vous livrez avec vos moyens propres —votre marchandise, dans un véhicule de l’entreprise et avec un conducteur de votre effectif—, il s’agit de transport privé complémentaire, qui n’est pas tenu d’avoir un DeCA, même s’il est possible d’en émettre un malgré tout. Il suffit qu’une des trois conditions manque, par exemple un camion en propre avec un conducteur externe, pour que ce soit du transport public et que le DeCA devienne obligatoire.

Un camion transporte plusieurs bons de livraison : un DeCA ou plusieurs ?

Un par bon de livraison. La règle demande un document par envoi (un chargeur, une destination) : si un camion part avec trois bons de livraison de trois clients, ce sont trois envois et trois DeCA, et le conducteur emporte les trois QR —imprimés ou sur son téléphone—. Le « DeCA du camion » n’existe pas : un document unique ne peut pas déclarer trois destinations et trois poids. Ce que vous pouvez faire, en revanche, c’est donner au conducteur une feuille de chargement avec les trois QR sur une seule page, pour qu’il n’ait pas à les chercher un par un.

C’est mon client qui commande le transport : dois-je faire le DeCA moi-même ?

En principe non : le chargeur contractuel est celui qui commande le transport, et si c’est votre client qui le commande (il vient enlever avec son transporteur), le DeCA lui revient. Mais beaucoup de petits clients ne sont pas prêts et le demandent sur le quai. C’est à cela que sert le DeCA de courtoisie : votre entreprise émet le document à titre de service, et votre client y figure comme chargeur contractuel. Le document le précise, pour qu’il n’y ait aucune confusion sur qui répond de quoi.

Si une donnée est erronée, peut-on la corriger ?

Un DeCA émis ne se modifie pas : il se remplace. On corrige la donnée —l’immatriculation, le poids, la destination—, on émet la version 2 avec son propre QR, et la version précédente est marquée comme remplacée : si quelqu’un scanne l’ancien QR, il voit qu’il n’est plus valable et un lien vers la version en vigueur. Si le transport n’a finalement pas lieu, le DeCA est annulé. Et si le camion change une fois le trajet commencé, le transporteur note le changement de véhicule (art. 6.g de l’arrêté), qui s’imprime sur le document lui-même. Raturer le papier au stylo ne vaut pas.

Nous allons enlever du matériau chez un fournisseur avec un transporteur que nous engageons nous-mêmes. Qui fait le DeCA ?

Vous. Même si la marchandise part de l’entrepôt du fournisseur, c’est vous qui commandez le transport, donc vous êtes le chargeur contractuel : le lieu de chargement est le fournisseur et le lieu de livraison, votre entrepôt (ou le chantier). Comme ce mouvement n’est pas généré par votre logiciel de gestion, le DeCA est saisi manuellement : deux minutes. Et si le poids à la bascule ou le camion changent, le transporteur lui-même peut le corriger depuis son téléphone.

Le conducteur doit-il avoir le papier sur lui ?

Pas nécessairement : la règle admet le DeCA sur papier ou sur l’écran du téléphone. L’important est que le QR puisse être scanné. Le plus pratique, c’est la feuille de chargement imprimée avec tous les QR du camion, et en plus le PDF de chaque DeCA sur le téléphone du transporteur.

Sur le quai : l’immatriculation se saisit une seule fois et tous les DeCA du camion sortent, avec leur feuille de chargement (données d’exemple).

Si vous ne l’avez pas encore : comment démarrer en une journée

Pas besoin d’attendre d’avoir intégré votre logiciel de gestion pour être en conformité dès aujourd’hui. Le chemin que nous suivons avec les entreprises qui arrivent à la dernière minute :

• Compte créé le jour même. Nous vous donnons votre accès ; il fonctionne sur ordinateur, tablette et téléphone, sans rien installer.
• Émettez manuellement dès le premier jour. Avec la saisie manuelle, on fait un DeCA par bon de livraison en deux minutes : l’entreprise émettrice et le chargeur sont déjà renseignés, et une loupe se souvient des transporteurs, destinations et marchandises déjà utilisés. C’est exactement le même document que l’automatique.
• Classez vos transports. Lesquels partent avec un transporteur engagé (obligatoires) et lesquels avec des moyens propres —les trois conditions— (non obligatoires) ?
• Ayez les données du camion sous la main. L’immatriculation du tracteur et de la remorque sont nécessaires à l’émission ; si le bon de livraison sort sans elle, on la renseigne sur le quai.
• Donnez la feuille de chargement au conducteur et envoyez les DeCA au transporteur par e-mail.
• Intégrez votre logiciel de gestion sans précipitation. Par API, par fichier ou par e-mail. Quand un bon de livraison déjà fait à la main arrive en automatique, il le remplace : il n’en reste jamais deux.

JobDeca : comment nous réglons la question

JobDeca règle le DeCA de bout en bout pour les distributeurs et les fabricants, et s’intègre naturellement à l’ERP de Jobers et à tout autre logiciel de gestion. Depuis juillet, il a beaucoup évolué grâce à ce qu’on nous a demandé sur les quais :

• Quatre façons de recevoir le bon de livraison : l’API (votre logiciel l’appelle à l’enregistrement du bon), un fichier par SFTP, une boîte mail vers laquelle on transfère le bon de livraison en PDF, ou la saisie manuelle. Une erreur sur un bon n’arrête pas les autres, et si quelque chose ne passe pas, un avis arrive avec le motif.
• Pensé pour le quai : le bon de livraison qui arrive sans immatriculation attend dans En attente d’immatriculation ; on coche ceux du camion, on saisit l’immatriculation une fois et tous sortent.
• Feuille de chargement : un PDF avec tous les QR du camion et un résumé de chaque envoi. Si les DeCA ont été saisis à la main, l’écran Feuilles de chargement les regroupe tout seul par camion.
• Envoi au transporteur : tous les DeCA du camion, avec la feuille, en un seul e-mail ; son adresse est mémorisée pour la fois suivante.
• Portail du transporteur : chaque transporteur voit ses DeCA sur son téléphone, se connecte avec son empreinte ou son visage, et si vous l’autorisez, corrige le poids, l’immatriculation ou note le changement de camion en route.
• Corrections sans risque : remplacer ou annuler, jamais modifier ; l’ancien QR prévient et renvoie vers la version en vigueur.
• Historique de chaque DeCA : quand il a été consulté —par exemple lors d’un contrôle— et à qui il a été envoyé.
• PDF natif avec QR, conservation d’au moins un an avec sauvegarde quotidienne sur des serveurs de l’Union européenne et signature électronique optionnelle (PAdES/eIDAS) avec le certificat de cachet de chaque entreprise.
• Plusieurs entreprises dans un seul compte, manuels en espagnol, anglais et français et aide via l’ampoule du menu, dans la langue de celui qui écrit.

Le transporteur, sur son téléphone : il se connecte avec un code, voit ses DeCA et corrige en route (données d’exemple).

Vous pouvez voir comment cela fonctionne sur la page de JobDeca, avec les écrans réels, la vidéo et les manuels, ou écrivez-nous et nous créons votre compte aujourd’hui même pour que votre prochain camion parte avec son DeCA.